Politique de Confidentialité de l’Application Mobile « Glooko XT, anciennement DIABNEXT »
(Version en vigueur au 12 mai 2022)
L’application pour terminal mobile dénommée « Glooko XT, anciennement DIABNEXT » (ci-après l’« Application Mobile ») est éditée par la société Glooko SAS (ci-après « Glooko SAS »).
Glooko SAS prend très au sérieux le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle, Glooko SAS, en tant que responsable du traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée et les données à caractère personnel des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ensemble la « Réglementation Applicable »).
Glooko SAS peut être contactée par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] mais également par courrier postal à l’adresse postale suivante : 4 rue Jules Lefebvre 75009 Paris.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objet d’informer au mieux les Utilisateurs de l’Application Mobile de la manière dont Glooko SAS protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre du téléchargement et de l’utilisation de l’Application Mobile et sur les engagements pris par Glooko SAS afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs.
En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de l’Application Mobile, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité.
Les termes commençant par une majuscule et non définis dans les présentes ont la signification qui leur est donnée dans les CGU.
1. QUEL EST LE CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?
La Politique de Confidentialité s’applique à toute personne physique majeure ou mineure de plus de 13 ans, inscrites et titulaires d’un compte valide sur l’Application Mobile (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »).
Lorsque l’Utilisateur utilise l’Application Mobile à des fins de télésuivi et/ou télésurveillance médicale, au sens de la réglementation applicable, permettant alors aux Utilisateurs ayant expressément consenti à ce dispositif supplémentaire de partager des données la concernant avec leur médecin, professionnel de santé et/ou prestataire de services à domicile ces derniers agissent également en tant que responsable de traitement, distinctement de Glooko SAS.
Glooko SAS invite les Utilisateurs à se rapprocher de leur médecin et de leur professionnel de santé pour obtenir des informations sur les traitements mis en œuvre par ces derniers.
Glooko SAS ne peut être tenu responsable d’un manquement à la Réglementation Applicable par l’un des médecins, professionnels de santé et/ou prestataires de services à domicile.
Les médecins, professionnels de santé et/ou prestataires de services à domicile qui utilisent les Services de Glooko SAS à des fins de télésuivi et/ou télésurveillance ne se voient pas appliquer la présente Politique de Confidentialité.
2. DANS QUEL CONTEXTE GLOOKO SAS COLLECTE-T-ELLE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS ?
Glooko SAS traite les données à caractère personnel des Utilisateurs de l’Application Mobile dans les situations suivantes :
- Lors de la création et de la gestion du Compte Utilisateur sur l’Application Mobile ;
- Lors de l’utilisation des Services proposés sur l’Application Mobile ;
- Lors du pairage d’un équipement connecté et/ou d’une application tierce avec l’Application Mobile ;
- Lors de la participation à des offres promotionnelles ou à des jeux concours ;
- Lorsque l’Utilisateur contacte le service client ou tout autre point de contact de Glooko SAS (e-mail, chat, téléphone).
3. QUELLES SONT LES FINALITÉS POURSUIVIES PAR GLOOKO SAS LORSQU’ELLE COLLECTE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS ? QUELLE EST LA BASE LÉGALE QUI PERMET DE JUSTIFIER LE TRAITEMENT ?
En tant que responsable du traitement, Glooko SAS collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de façon licite, loyale et transparente. L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est de fournir les Services en offrant aux Utilisateurs une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.
Le tableau ci-après a pour objectif d’informer l’Utilisateur
- des différentes catégories de données à caractère personnel collectées par Glooko SAS,
- de l’utilisation qui est faite par Glooko SAS de ces données à caractère personnel ainsi que
- de la base légale et des exceptions permettant de justifier le traitement et par conséquent de le rendre licite et loyal.
Les informations que l’Utilisateur doit obligatoirement renseigner lors de la création de son compte pour pouvoir bénéficier des Services sont indiquées au moyen d’un astérisque.
| Quelles données à caractère personnel Glooko SAS est-elle susceptible de détenir sur l’Utilisateur ? | Comment Glooko SAS utilise-t-elle ces données ? | Sur quelle base juridique et/ou quelle exception repose le traitement des données à caractère personnel et des données sensibles ? |
| L’identité de l’Utilisateur* : prénom, nom, date de naissance, sexe, photographie de profil, Les coordonnées de l’Utilisateur: adresse de courrier électronique, code unique à quatre (4) chiffres adressé à l’adresse de courrier électronique | Gérer la procédure de création du compte Utilisateur, le processus de connexion à l’Application Mobile et plus généralement le compte Utilisateur | Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat entre Glooko SAS et l’Utilisateur c’est-à-dire qu’ils sont nécessaires pour fournir à l’Utilisateur le service proposé par Glooko SAS |
| Les coordonnées de l’Utilisateur : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone | Envoyer des messages de prospection (notamment envoi d’informations liées au lancement de nouveaux Services, à l’organisation d’évènements promotionnels et à des activités marketing en tout genre) | Ce traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Glooko SAS afin de promouvoir ses Services, comprendre leur efficacité, veiller à ce que l’Utilisateur bénéficie de l’expérience la plus appropriée. Le traitement bénéficie ainsi tant à l’Utilisateur qu’à Glooko SAS sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Utilisateurs. Lorsque la Règlementation Applicable l’exige, Glooko SAS collecte le consentement de l’Utilisateur qui peut en tout état de cause demander à tout moment à ne plus recevoir de communications à caractère commercial ou marketing par courrier, SMS ou email en se désabonnant via le lien présent dans le bas de page des communications qu’il reçoit de la part de Glooko SAS ou en envoyant un email à l’adresse mail suivante : [email protected] |
Les données de santé de l’Utilisateur relative à sa pathologie renseignées lors de son inscription sur l’Application Mobile* : son type de diabète, l’année de diagnostic du diabète, l’utilisation d’un stylo à insuline ou non, la prise de médicaments ou non, l’unité utilisée pour mesurer la glycémie, l’unité utilisée pour mesurer la consommation de glucides ainsi que ses objectifs glycémiques.
Les Données de Suivi de l’Utilisateur :
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Permettre aux Utilisateurs d’importer, de renseigner, de centraliser, de consulter et de gérer les Données de Suivi, Générer des rapports | Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat entre Glooko SAS et l’Utilisateur c’est-à-dire qu’ils sont nécessaires pour fournir à l’Utilisateur le service proposé par Glooko SAS Néanmoins, dans la mesure où les données de santé sont des données auxquelles la Réglementation Applicable accorde une importance et une protection toute particulière, Glooko SAS doit se fonder sur l’une des exceptions prévues par la Règlementation Applicable pour pouvoir traiter ce type de données. C’est la raison pour laquelle Glooko SAS demande à l’Utilisateur son consentement pour traiter ces données lorsque l’Utilisateur utilise l’Application Mobile à des fins d’auto-suivi du diabète. L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en supprimant ses données de santé directement sur son profil ou en contactant Glooko SAS à l’adresse mail suivante : [email protected] Glooko SAS attire toutefois l’attention de l’Utilisateur quant au fait qu’il ne pourra pas bénéficier de l’intégralité des Services si les données de santé de l’Utilisateur ne peuvent pas être traitées. Lorsque l’Utilisateur utilise l’Application Mobile à des fins de télésuivi et/ou télésurveillance du diabète avec un médecin, un professionnel de santé et/ou un prestataire de services à domicile, le consentement de l’Utilisateur n’est pas nécessaire dans la mesure où l’Application Mobile est utilisée par l’Utilisateur dans le cadre d’un dispositif de télésuivi et/ou télésurveillance. |
| Lorsque l’Utilisateur utilise l’Application Mobile en la couplant à un équipement connecté : marque et modèle de l’appareil d’auto surveillance utilisé ou du stylo à insuline | Permettre aux Utilisateurs d’importer, de renseigner, de centraliser, de consulter et de gérer les Données de Suivi. Générer des rapports. Optimiser/améliorer l’Application Mobile, les compatibilités de l’Application Mobile avec les équipements connectés qui mesurent le diabète. | Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat entre Glooko SAS et l’Utilisateur c’est-à-dire qu’ils sont nécessaires pour fournir à l’Utilisateur le service proposé par Glooko SAS Le traitement de ces données à des fins d’optimisation et d’amélioration de l’Application mobile est quant à lui nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Glooko SAS afin que Glooko SAS puisse adapter l’Application Mobile aux différents appareils connectés et développer de nouvelles compatibilités ou régler les problèmes de compatibilités. |
| Les Données de Suivi importées via des applications tierces que l’Utilisateur utilise par ailleurs et notamment Apple Santé / Google Health (nombres de pas, glucides, glycémie, administration d’insuline) | Permettre aux Utilisateurs d’importer, de renseigner, de centraliser, de consulter et de gérer les Données de Suivi, Générer des rapports | Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat entre Glooko SAS et l’Utilisateur c’est-à-dire qu’ils sont nécessaires pour fournir à l’Utilisateur le service proposé par Glooko SAS Néanmoins, dans la mesure où les données de santé sont des données auxquelles la Réglementation Applicable accorde une importance et une protection toute particulière, Glooko SAS doit se fonder sur l’une des exceptions prévues par la Règlementation Applicable pour pouvoir traiter ce type de données. C’est la raison pour laquelle Glooko SAS demande à l’Utilisateur son consentement pour traiter ces données lorsque l’Utilisateur utilise l’Application Mobile à des fins d’auto-suivi du diabète. L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en supprimant ses données de santé directement sur son profil ou en contactant Glooko SAS à l’adresse mail suivante : [email protected]. Glooko SAS attire toutefois l’attention de l’Utilisateur quant au fait qu’il ne pourra pas bénéficier de l’intégralité des Services si les données de santé de l’Utilisateur ne peuvent pas être traitées. Lorsque l’Utilisateur utilise l’Application Mobile à des fins de télésuivi et/ou télésurveillance du diabète avec un médecin, un professionnel de santé et/ou prestataire de services à domicile le consentement de l’Utilisateur n’est pas nécessaire dans la mesure où l’Application Mobile est utilisée par l’Utilisateur dans le cadre d’un dispositif de télésuivi et/ou télésurveillance. |
| Les données du Contenu Utilisateur disponible sur le profil personnel de l’Utilisateur lorsqu’il utilise les fonctionnalités du réseau social : contenus notamment textuels, visuels, sonores | Fournir aux Utilisateurs un réseau social sur lequel ils peuvent interagir avec l’ensemble de la communauté des autres Utilisateurs et diffuser et partager du Contenu Utilisateur sur leur profil personnel | Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat entre Glooko SAS et l’Utilisateur c’est-à-dire qu’ils sont nécessaires pour fournir à l’Utilisateur le service proposé par Glooko SAS. La fourniture de ces données par l’Utilisateur n’est pas obligatoire. |
| Les données de localisation : via l’outil de géolocalisation, et le formulaire de recherche des Utilisateurs. Les données qui figurent sur le profil public : pseudonyme de l’Utilisateur, automatiquement et aléatoirement attribué | Mettre en relation les Utilisateurs entre eux, offrir aux Utilisateurs la possibilité de partager/comparer leurs taux de diabète et leurs activités physiques quotidiennes avec ceux d’autres Utilisateurs sur le profil public | Les données de localisation de l’Utilisateur sont collectées avec le consentement de l’Utilisateur qui peut à tout moment retirer son consentement en [à compléter sur les modalités à accomplir pour retirer le consentement] ou en contactant Glooko SAS à l’adresse mail suivante : [email protected] Par ailleurs, ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat entre Glooko SAS et l’Utilisateur c’est-à-dire qu’ils sont nécessaires pour fournir à l’Utilisateur le service proposé par Glooko SAS. Néanmoins, dans la mesure où les données de santé sont des données auxquelles la Réglementation Applicable accorde une importance et une protection toute particulière, Glooko SAS doit se baser sur l’une des exceptions prévues par la Règlementation Applicable pour pouvoir traiter ce type de données. C’est la raison pour laquelle Glooko SAS demande à l’Utilisateur son consentement pour traiter ces données lorsque l’Utilisateur utilise l’Application Mobile à des fins d’auto-suivi du diabète. L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en supprimant ses données de santé directement sur son profil ou en contactant Glooko SAS à l’adresse mail suivante : [email protected] |
| Les données relatives à l’appareil permettant d’utiliser l’Application Mobile : informations techniques concernant les caractéristiques et données de fonctionnement de l’appareil de l’Utilisateur, l’opérateur, le système d’exploitation, l’adresse IP | Gérer l’Application Mobile et ses fonctions opérationnelles, améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation, optimiser l’affichage sur l’Application Mobile en fonction des préférences choisis par l’Utilisateur | Ces traitements sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes (intérêts économiques) de Glooko SAS afin de veiller à proposer à l’Utilisateur une Application Mobile qui fonctionne correctement, de résoudre tout problème technique, d’assurer la protection et la sécurité de l’Application Mobile. Le traitement bénéficie ainsi tant à l’Utilisateur qu’à Glooko SAS sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Utilisateurs. |
| Logs de connexion à l’Application Mobile et tags correspondants à l’utilisation de chacune des fonctionnalités de l’Application Mobile | Gérer l’Application Mobile et ses fonctions opérationnelles, améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation, optimiser l’affichage sur l’Application Mobile en fonction des préférences choisis par l’Utilisateur | Ces traitements sont pour certains nécessaires à l’exécution du contrat entre Glooko SAS et l’Utilisateur c’est-à-dire qu’ils sont nécessaires pour fournir à l’Utilisateur le service proposé par Glooko SAS et pour d’autres nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes (intérêts économiques) de Glooko SAS afin de veiller à proposer à l’Utilisateur une Application Mobile qui fonctionne correctement, de résoudre tout problème technique, d’assurer la protection et la sécurité de l’Application Mobile. Le traitement bénéficie ainsi tant à l’Utilisateur qu’à Glooko SAS sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Utilisateurs. |
| Données d’identification de l’Utilisateur : nom, prénom, adresse email | Répondre aux demandes des Utilisateurs et communiquer avec eux, notamment pour leur demander leur avis sur le service fournis par Glooko SAS et les changements et évolutions importantes des Services proposés par Glooko SAS. Faire application de la législation, de la réglementation en vigueur et assurer sa défense et/ou défendre ses intérêts en cas de contentieux. | Ces traitements sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de Glooko SAS (intérêts économiques) afin d’améliorer les Services proposés à l’Utilisateur, mieux comprendre les besoins et attentes des Utilisateurs. Le traitement bénéficie ainsi tant à l’Utilisateur qu’à Glooko SAS sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Utilisateurs. Le traitement relatif à l’application de la législation et la réglementation en vigueur repose sur les obligations légales qui peuvent reposer sur Glooko SAS. |
| Données collectées et traités dans le cadre de l’utilisation de la messagerie spécifique | Gérer l’Application Mobile et ses fonctions opérationnelles et notamment fournir les services de messagerie en permettant à l’Utilisateur (i) d’échanger directement avec son médecin, professionnel de santé et/ou prestataire de services à domicile en charge de pratiquer les actes de télésuivi et/ou télésurveillance médicale dans le cadre du dispositif de télésuivi et/ou télésurveillance ; (ii) d’adresser un message personnel directement à un autre Utilisateur. | Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat entre Glooko SAS et l’Utilisateur c’est-à-dire qu’ils sont nécessaires pour fournir à l’Utilisateur le service proposé par Glooko SAS. |
4. COMBIEN DE TEMPS Glooko SAS CONSERVE-T-ELLE LES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS?
Durées de conservation applicables de manière générale
Glooko SAS conserve les données à caractère personnel pour toute la durée d’activation du compte personnel de l’Utilisateur. L’Utilisateur a la possibilité de fermer son espace personnel à tout moment en adressant une demande par mail à Glooko SAS à l’adresse suivante : [email protected] ou en supprimant directement son compte depuis son espace personnel Utilisateur.
Si l’Utilisateur utilise l’Application Mobile à des fins de télésuivi et/ou télésurveillance médicale avec l’intervention d’un médecin, d’un professionnel de santé et/ou d'un prestataire de services à domicile
Glooko SAS conservera les données à caractère personnel de l’Utilisateur pendant une durée de 6 mois à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur afin de permettre au professionnel de santé et/ou prestataire de services à domicile de pouvoir récupérer les données de santé de l’Utilisateur et de pouvoir assurer son suivi sans l’utilisation de l’Application Mobile. Une fois ce délai de 6 mois écoulé, Glooko SAS archivera ces données pendant une durée de 10 ans à compter du jour où l’Utilisateur a souhaité supprimer son compte personnel.
Si l’Utilisateur utilise l’Application Mobile à des fins d’auto-suivi de son diabète
Glooko SAS supprimera définitivement ses données à caractère personnel de la base active lorsque ce dernier désactivera son compte personnel. Glooko SAS se réserve le droit d’archiver ces données pendant une durée de 3 ans à compter de la demande de suppression du compte personnel de l’Utilisateur en base archive distincte si l’Utilisateur utilisait l’Application Mobile avec des appareils connectés produits par Glooko SAS afin de conserver lesdites données pendant la durée de prescription applicable aux actions qui pourraient éventuellement être intentées.
En cas d’inactivité du compte pendant une durée de 2 ans, les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront automatiquement supprimées.
En cas de contentieux, Glooko SAS se réserve la possibilité conserver les données qui pourraient lui être utiles pendant toute la durée du contentieux et les placer ensuite en base archive distincte pendant une durée de 5 ans à l’issue de l’épuisement des voies de recours.
Durées de conservation spécifiques à certains types de données à caractère personnel
Les données relatives à la géolocalisation des Utilisateurs ne sont pas conservées par Glooko SAS.
Les données de fréquentation brutes associées à l’identifiant de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée de 13 mois. Les données relatives à l’adresse IP des Utilisateurs sont également conservées pendant 13 mois à compter de la première connexion de l’Utilisateur sur l’Application Mobile. Les autres données de connexion des Utilisateurs sont conservées pendant une durée de 6 mois.
5. Glooko SAS peut-il utiliser les données à caractère personnel des Utilisateurs à des fins de recherche scientifique ?
Glooko SAS se réserve la possibilité de traiter et de partager les données à caractère personnel des Utilisateurs sous forme anonymisée à des fins de recherches scientifiques. Glooko SAS s’engage à ce que ce traitement ultérieur respecte les dispositions de la Réglementation Applicable et qu’il ne soit pas utilisé pour prendre des décisions à l’égard des personnes concernées. Les données issues de ces traitements conservées par Glooko SAS ne sont accessibles ou modifiables que par des personnes autorisées qui respectent les règles de déontologie applicables à leurs secteurs d'activités. Ces données ne peuvent pas être diffusées sans avoir été préalablement anonymisées sauf si la diffusion sous format non anonymisée est absolument nécessaire à sa présentation.
6. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Conformément à la Règlementation Applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :
- un droit à l’information : l’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont Glooko SAS utilise ses données à caractère personnel et sur ses droits. C’est la raison pour laquelle Glooko SAS a rédigé la présente Politique de Confidentialité.
- un droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont Glooko SAS dispose sur lui (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie.
- un droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif).
- un droit à l’effacement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de ses données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où Glooko SAS peut être contraint de conserver les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour des motifs légaux ou légitimes.
- un droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur a le droit de demander à ce que le traitement de ses données à caractère personnel soit limité, de sorte que Glooko SAS peut conserver ces données, mais ne peut ni les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
- Dans les cas où l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par l’Utilisateur. Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à Glooko SAS de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
- Dans les cas où le traitement est illicite et l’Utilisateur s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- Dans les cas où Glooko SAS n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- Dans les cas où l’Utilisateur s'est opposé au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Glooko SAS pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Glooko SAS prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.
- un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Glooko SAS (cf ci-dessus le tableau figurant en Section 3 pour identifier lesdits traitements et données): l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière, à moins que Glooko SAS ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l’Utilisateur ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
- un droit de s’opposer à la prospection commerciale directe : l’Utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire ou s’opposer à la réception des messages de prospection commerciale de Glooko SAS. Il suffit de cliquer sur le lien présent dans le bas de page des communications qu’il reçoit de la part de Glooko SAS ou d’envoyer un message à l’adresse mail suivante : [email protected]
- un droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements de données fondés sur le consentement ou lorsque le consentement est nécessaire pour pouvoir traiter des données de santé (cf ci-dessus le tableau figurant en Section 3 pour identifier lesdits traitements et données) : l’Utilisateur peut, à tout moment, retirer son consentement au traitement de ses données si ce traitement est fondé sur le consentement ou si le consentement a été recueilli pour pouvoir traiter des données de santé. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
- un droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel qui le concernent, qu’il a fourni à Glooko SAS et qui sont présentes dans la base de données de Glooko SAS sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement aux données que l’Utilisateur a fournies directement ou indirectement, lorsque le traitement est fondé (i) sur le consentement de l’Utilisateur ou sur l’exécution d’un contrat (cf ci-dessus le tableau figurant en Section 3 pour identifier lesdits traitements et données) et (ii) qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés.
- un droit de définir des directives spéciales relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après son décès.
- un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : l’Utilisateur a le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de son pays (en France la CNIL) pour contester les pratiques de Glooko SAS en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.
L’Utilisateur peut, à tout moment, exercer les droits mentionnés en adressant une demande à l’adresse mail suivante [email protected] ou à l’adresse postale suivante : Glooko SAS 4 rue Jules Lefebvre 75009 Paris.
7. QUELLES SONT LES DEVOIRS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLES ?
L’Utilisateur s’engage à assurer, autant que de besoin, la mise à jour des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur s’engage, en outre, à ce que les données à caractère personnel le concernant soient exactes, complètes et sincères.
8. QUELLES SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS ?
Glooko SAS s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via l’Application Mobile et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la Réglementation Applicable.
La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs aux salariés de Glooko SAS.
Certaines des données à caractère personnel des Utilisateurs sont accessibles aux salariés de Glooko SAS si ces personnes ont besoin d’y avoir accès pour l’exécution des finalités mentionnées, c'est-à-dire pour fournir aux Utilisateurs les Services de façon appropriée. Les services internes de Glooko SAS qui peuvent avoir accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs sont notamment le service informatique, le service assistance technique, le service marketing/commercial.
La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs à des médecins, des professionnels de santé et/ou des prestataires de services à domicile :
L’Application Mobile permet au médecin, autre professionnel de santé et/ou prestataire de services à domicile (i) adhérent au programme Glooko SAS pour et (ii) expressément autorisé par l’Utilisateur à accéder et consulter les données de l’Utilisateur qui figurent sur son Compte Utilisateur et/ou d'interpréter à distance ces données et/ou, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge médicale de cet Utilisateur.
L’Utilisateur peut à tout moment modifier l’identité des médecins, professionnels de santé et/ou prestataires de services à domicile qui ont accès à ces données.
La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers:
Glooko SAS peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants pour exécuter des services relatifs à Application Mobile et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instructions de Glooko SAS et n’auront accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs que pour exécuter ces services susmentionnés et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Glooko SAS.
Par ailleurs, les données à caractère personnel de l'Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
- Dans le cadre de la recherche scientifique avec des personnes dûment autorisées et qui respectent les règles de déontologie applicables à leurs secteurs d’activités. Seules des données sous forme anonymisée leur sont transmises ;
- Dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de la société, ce dont l’Utilisateur reconnaît avoir été informé ;
- En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
- Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de Glooko SAS, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation respectées, et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
9. LIEN VERS LES APPLICATIONS MOBILES ET/OU SITE INTERNET DE TIERS
Pendant la navigation sur l’Application Mobile, l’Utilisateur est susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des Applications Mobiles et/ou sites internet de tiers. Glooko SAS ne peut accéder ni contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les Applications Mobiles et/ou sites internet des tiers, et les procédures et traitements mis en œuvre par ces Applications Mobiles externes ne sont pas régies par la présente Politique de Confidentialité. Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de contacter et/ou de consulter directement les conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité de ces Applications Mobiles et/ou sites internet de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.
10. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ L’APPLICATION MOBILE PREND-ELLE AFIN D’ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES INFORMATIONS DES UTILISATEURS ?
La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de Glooko SAS Ainsi, Glooko SAS s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel qu’un Utilisateur fournit.
11. QUE SE PASSE-T-IL SI GLOOKO SAS MODIFIE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?
Glooko SAS pourra mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Si Glooko SAS apporte met à jour la Politique de Confidentialité, les Utilisateurs seront avertis par l'intermédiaire de l’Application Mobile.
12. COMMENT L’UTILISATEUR PEUT-IL CONTACTER GLOOKO SAS POUR TOUTE DEMANDE OU QUESTION RELATIVE À SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLES ?
De manière générale, si l'Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, l'utilisation que fait de ses données, ou s’il souhaite exercer l’un de ses droits, il peut contacter Glooko SAS par courrier électronique à l’adresse électronique suivant [email protected] ou par courrier postal à l’adresse postale suivante : Glooko SAS 4 rue Jules Lefebvre 75009 Paris.