Que retenir du passage dans le droit commun de la télésurveillance des patients diabétiques ?
Glooko XT® est conforme au référentiel d’Interopérabilité et de sécurité des Dispositifs Médicaux numériques (DMn) de Télésurveillance, pour la prise en charge des patients diabétiques.
Vous êtes professionnel de santé, vous suivez ou vous souhaitez suivre des patients atteints de diabète en utilisant un DMn, tel que Glooko XT®. Découvrez les modalités de la prise en charge par l’Assurance Maladie.
Rappel :
| Qu’est ce que la télésurveillance ? La télésurveillance permet à un professionnel médical, dit « opérateur » d’interpréter des données de santé à distance pour le suivi médical d’un patient, voire d’adapter sa prise en charge. Le professionnel médical peut être accompagné par d’autres professionnels de santé.Pour interpréter ces données, l’opérateur de télésurveillance a recours à un équipement ou logiciel dit « dispositif médical numérique ». |
Qui est concerné par la télésurveillance du diabète ?
La télésurveillance définit les profils de patients diabétiques qui peuvent en bénéficier et les professionnels de santé qui peuvent prescrire et réaliser cet acte.
| Pour qui ? | Qui prescrit ? |
| TYPE 1 Tous patients quel que soit l’âge, y compris les enfants (sans restriction HbA1c) | Médecin spécialiste en diabétologie-endocrinologie ou médecin pédiatre spécialisé en diabétologie |
| TYPE 2 Tous patients quel que soit l’âge – 1 injection d’insuline à minima (sans restriction HbA1c) | Médecin spécialiste en diabétologie-endocrinologie, médecin pédiatre spécialisé en diabétologie, médecin spécialiste en médecine interne en association avec le diabétologue ou médecin traitant du patient en association avec le diabétologue |
| DIABÈTE GESTATIONNEL Patientes traitées par insuline Patientes non traitées par insuline (remboursement en nom de marque Glooko XT) | Médecin spécialiste en diabétologie-endocrinologie, médecin spécialiste en médecine interne en association avec le diabétologue, médecin traitant du patient en association avec le diabétologue, gynécologue en association avec le diabétologue. |
NB : il est désormais possible d’inclure tous les patients pédiatriques, sans restriction d’âge.
L’acte de télésurveillance et la séance d’accompagnement thérapeutique peuvent être réalisés par le médecin seul ou en équipe : médecins et professionnels de santé paramédicaux. Des actes peuvent aussi être délégués à un professionnel de santé externe – cf paragraphe plus bas.
Les professionnels de santé paramédicaux peuvent participer à la télésurveillance soit :
- dans le cadre de leurs compétences propres,
- dans le cadre d’un protocole de coopération entre professionnels de santé,
- dans le cadre de la pratique avancée.
Quelles sont les modalités de prescription et de facturation ?
| Inclusion | Renouvellement | Sortie |
| 1 à 3 mois | 1 à 3 mois, sans limite dans le temps | Le patient ne rentre plus dans les critèresArrêt prolongé de la remontée des données (moins de 50% de données sur deux mois) Le patient retire son consentement au partage de ses données |
Les modalités de facturation de l’opérateur
Un « forfait opérateur » rémunère le suivi médical effectué par le médecin réalisant une activité de télésurveillance. Il s’agit d’un forfait mensuel par patient. Il est facturable au terme de chaque période d’un mois ou d’un ensemble de périodes, dans la limite de 6 mois consécutifs. Un médecin peut être prescripteur et opérateur de télésurveillance.
28€ par mois / patient – Code TVB, comprenant la télésurveillance et l’accompagnement thérapeutique.
Majorations
Des majorations ont été publiées au Journal Officiel.
Que faut-il retenir ?
Les modalité de remboursement des patients
- ALD : 100% pris en charge par l’Assurance Maladie
- Non ALD : reste à charge (recueil de la carte de Mutuelle)
Quelles sont les modalités d’exercice de la télésurveillance ?
Du côté du patient
- Il doit saisir automatiquement ou manuellement ses données chaque semaine : taux de glucose (CGM, FGM ou lecteur de glycémie) et insuline (basal et bolus si stylo, débit basal et bolus si pompe).
Du côté de l’opérateur
- Une fois par semaine, il doit se connecter à la plateforme Glooko XT®. Il doit consulter les dossiers patients qui ont déclenché des alertes. Et si nécessaire apporte des ajustements au traitement.
- En cas de non remontée de données, l’opérateur doit encourager le patient à télécharger ses données. À cet égard, Glooko XT® propose la mise en place d’alerte, si les données ne sont pas remontées.
- Lors du premier mois, il réalise avec le patient une session d’accompagnement thérapeutique. Ensuite, la fréquence de l’accompagnement thérapeutique est à adapter en fonction des besoins du patient.
Comment démarrer la télésurveillance ?
- Se déclare auprès de l’ARS en tant qu’opérateur de télésurveillance sur la plateforme Démarches Simplifiées du gouvernement. Pour vous aider à compléter le formulaire, nous vous invitons à consulter le guide – lien – réalisé par la DGOS.
- Signer une convention avec Glooko stipulant le recours au dispositif Glooko XT®. Contactez-nous pour signer votre nouvelle convention de Télésurveillance.
- Prescrire une ordonnance de télésurveillance et recueillir le consentement patient
Vous avez des questions ?
Nos responsables territoriaux sont là pour vous aider à démarrer ou pour répondre à vos questions concernant le nouveau cadre législatif de la télésurveillance du diabète.
Nous sommes également à vos côtés en ligne ou par téléphone. Retrouvez des articles dédiés dans notre centre d’aide, accessible depuis la plateforme Pro.
- Email : [email protected]
- Assistance téléphonique : du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
Sources :
Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale – Lien
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale prise en charge par l’assurance maladie prévu aux II et III de l’article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision – Lien
MKTG-0155-FR-fr 01
