Le 30 décembre dernier, le décret relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale (décret n°2022-1767) a été entériné. Qu’est-ce que cela implique pour les professionnels de santé ?

QUE DIT LE DÉCRET ?

Les activités de télésurveillance prises en charge à compter du 1^er juillet

C’est officiel, la prise en charge des activités de télésurveillance médicale est entrée dans le droit commun. L’utilisation d’un dispositif médical numérique de télésurveillance, l’analyse des données et alertes transmises seront désormais remboursées par l’Assurance maladie, dans certaines conditions. Le décret du 30 décembre en précise les modalités d’évaluation et d’inscription au remboursement. Cette prise en charge ne sera effective qu’à compter du 1^er juillet. L’objectif est d’améliorer le suivi des patients, leur qualité de vie et de renforcer la coordination des professionnels de santé. 

Quelles pathologies sont concernées ?

Les activités de télésurveillance pouvaient être jusqu’alors prises en charge dans le cadre du programme ETAPES dans cinq situations (insuffisance respiratoire chronique, insuffisance cardiaque chronique, insuffisance rénale chronique, diabète ou patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique). Dorénavant, toutes les pathologies pourront être concernées à condition que l’activité de télésurveillance présente un intérêt supérieur à celui d’un suivi médical conventionnel (ou au moins égal à une activité de télésurveillance déjà inscrite). C’est la HAS qui évaluera cet intérêt dans les indications en fonction de l’apport clinique, de l’impact organisationnel et de l’intérêt de santé publique. C’est ce que précise un second décret (décret n°2022-1767) paru également le 30 décembre. 

EN PRATIQUE

Déclaration obligatoire des activités de télésurveillance

Tout opérateur de télésurveillance, souhaitant rentrer dans ce nouveau cadre législatif, doit au préalable déclarer ses activités à l’ARS, via une téléprocédure. L’inscription est valable pour une durée maximale de 5 ans. Toutes les activités de télésurveillance (déjà existantes et nouvelles) doivent être déclarées. Il n’y aura a priori pas besoin de multiplier le nombre de déclarations même en cas de fournisseurs différents. Dans la mesure où l’activité de télésurveillance aura été déclarée une fois. Des précisions quant à ces inscriptions devraient être apportées au printemps. Et, une communication à l’ensemble des établissements de santé devrait être organisée. Les établissements de santé peuvent continuer à utiliser la procédure actuelle (mise en place dans le programme ETAPES) jusqu’au 30 juin. Afin de gagner du temps sur l’instruction, il est cependant conseillé de déposer les dossiers dès le courant du mois de mars.

Quelle rémunération ?

Deux forfaits versés :

• l’un à l’opérateur de télésurveillance (un professionnel médical ou une structure regroupant des professionnels de santé, dont au moins un professionnel médical) – le forfait opérateur,
• l’autre, à l’exploitant ou le distributeur du dispositif – le forfait technique. Les montants seront déterminés par arrêté.

Des négociations sont en cours notamment avec les industriels. 

Quelle facturation ?

Au sein des établissements de santé, la facturation des actes de télésurveillance dépendra de la situation. 

• Pour les patients ayant intégré un dispositif de 6 mois avant le 1er juillet : rémunération sur le modèle économique d’ETAPES. 
• Pour les patients débutant ou renouvelant une période de 6 mois à compter du 1er juillet : rémunération mensuelle, sur le modèle économique de droit commun, actuellement en cours de négociation. Attention, les structures doivent déclarer leur activité de télésurveillance à l’ARS au préalable.

Lire les décrets : 

• Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale.
• Décret n° 2022-1769 du 30 décembre 2022 relatif au contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé.

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Le numérique a changé nos vies et nos comportements dans de nombreux domaines. Et c’est loin d’être fini avec les multiples applications de l’intelligence artificielle. La médecine et la santé n’est pas en reste. Qui n’a jamais été tenté de faire son propre diagnostic en ligne, sans passer par la case médecin ? Certaines applications vont encore plus loin qu’une simple question posée sur un moteur de recherche, comme le propose ChatGPT*, qui vous répond, dans n’importe quel style rédactionnel.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET SANTÉ

La révolution médicale numérique

La médecine n’échappe pas à la révolution numérique. Ces dernières années, le numérique a bouleversé la pratique. Ainsi, le recours à la télésurveillance a contribué à stabiliser les maladies chroniques. L’emploi du digital se retrouve dans de nombreuses applications : dossiers patient électroniques, plateformes de coordination, télémédecine, téléexpertise, téléassistance, Health data hub… Avec l’intelligence artificielle (IA), les outils et applications vont encore plus loin. Aujourd’hui, notamment grâce au machine learning, voire au deep learning, des algorithmes permettent de prédire des risques, de lire des images et même de poser des diagnostics. Et ce, avec des résultats parfois spectaculaires. 

Une nouvelle relation médecin-patient

L’intégration de ces outils et techniques implique une nouvelle manière d’exercer la médecine, mais aussi une relation médecin-patient différente. Le patient aussi a changé. Il est de plus en plus acteur de son parcours. Il a accès à de multiples sources d’informations (pas toujours très fiables). Son médecin n’est plus l’unique détenteur du savoir médical. Il se renseigne par lui-même, avec plus ou moins de succès, s’interroge et cherche des réponses depuis son canapé sur son smartphone. 

LE CAS DE CHATGPT

En termes d’outil d’IA accessible au grand public, le ChatGPT fait grand bruit ces dernières semaines. On en a beaucoup parlé, notamment pour les devoirs de nos enfants générés en un claquement de doigt. Il n’est pas nécessairement conçu pour être utilisé à des fins médicales, cependant, les patients peuvent tout à fait s’en emparer pour obtenir un avis médical ou des conseils en matière de santé. 

Qu’est-ce que ChatGPT ?

Développé par OpenAI, société spécialisée dans l’IA, ChatGPT est un modèle de langage qui génère des textes à la demande. Plus qu’un éditeur de textes, il peut simuler des conversations humaines de manière pertinente. Il a été “entraîné” avec un très large éventail de textes de tout style (journalistique, littéraire, cinématographique, télévisuel, conversationnel…). Il est ainsi en capacité de produire du contenu adapté à tout type de demande de façon cohérente. Le site n’est disponible qu’en anglais, mais génère des contenus dans de nombreuses langues, dont le français. À noter de plus qu’il s’améliore au cours du temps puisque son apprentissage se fait en continu. 

Encore faut-il poser la bonne question !

Nous l’avons testé, et effectivement c’est assez bluffant ! Mais encore faut-il poser la bonne question, et ce, de manière précise. Pour une réponse pertinente, la question doit par exemple préciser le style d’écriture souhaité, le public ou le support visé, le niveau scolaire désiré ou encore le type de détails voulu. Malgré quelques répétitions (de termes), certains passages peu détaillés ou encore des tournures peu usitées (mais correctes), les textes produits sont fluides et cohérents. 

Et en termes médicaux ?

Aux questions médicales, les réponses sont correctes et assez précises, tout en étant adaptées au grand public. Il est aussi rassurant de voir que ChatGPT, après avoir donné des informations scientifiques, a conclu systématiquement ses réponses à nos questions “diagnostiques” par une phrase préconisant une consultation médicale du type « Il est important de consulter un médecin pour un examen et des tests afin de déterminer la cause de ces symptômes » ou « Il est important de souligner que seul un professionnel de santé qualifié peut établir un diagnostic de diabète. Si vous suspectez un risque de diabète, il est recommandé de consulter un professionnel de santé pour effectuer les tests appropriés et obtenir un diagnostic précis ». 

VERS UNE RÉGLEMENTATION

Quand l’outil IA est entre les mains du médecin, qui a appris à s’en servir, à l’interpréter et qu’il maîtrise les connaissances médicales, il peut lui fournir une aide précieuse dans sa pratique. En revanche, sorti du cadre, un patient, “profane”, pourrait l’utiliser à mauvais escient et appliquer des conseils inadaptés, voire dangereux. L’idée est donc de poser des réglementations. Le législateur a d’ailleurs développé le concept de “garantie humaine” dans la nouvelle réglementation européenne pour l’IA en santé. Cette garantie impose d’insérer dans les algorithmes d’IA des points d’intervention humaine pour limiter le phénomène de boîte noire (où l’on ne contrôle ni ne comprend le raisonnement). De plus, les dispositifs numériques en santé devront répondre à la même législation que les dispositifs médicaux instrumentaux, avec notamment un marquage CE, une évaluation clinique, et un suivi. 

Il faut garder en tête que ces outils, qui peuvent se révéler très utiles, ne sont pas destinés à remplacer l’humain, mais à l’aider dans son quotidien, dans sa pratique. Et, aujourd’hui, en ce qui concerne la médecine, comme ChatGPT nous l’a confirmé, rien ne peut vraiment remplacer un examen clinique !

*Chat = conversation ; GPT = modèle de transduction de langage prédictif. 

Tester ChatGPT ici

Le site est très souvent victime de son succès, et se retrouve régulièrement surchargé et donc inutilisable pendant un laps de temps variable.

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